Dispositions Légales et Enregistrements
Éditeur de la plateforme
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COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE.
Adresse physique du siège social : M D MARTIN LA MONTAGNE DE ROMETTE, LES FURONS, 05000 GAP.
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W052002882.
Numéro SIREN officiel d'enregistrement statistique : 532719499.
Directeur de la Publication
Conformément aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Directeur de la Publication de ce portail est le Président du bureau administratif en exercice au titre de l'année 2026.
Hébergeur officiel de la plateforme
Le site est hébergé en Europe par les serveurs de la structure d'hébergement du projet, garantissant une protection totale et dématérialisée de l'ensemble de l'architecture logicielle.
Politique RGPD et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre plateforme d'information institutionnelle est entièrement exempte de cookies publicitaires ou de trackers commerciaux. Seuls les formulaires de liaison de contact enregistrent temporairement et de manière sécurisée vos coordonnées pour le strict traitement administratif de votre demande, excluant toute revente à des tiers.